Sire, Monseigneur,

Je vous écris pour vous faire part de ma vive inquiétude à l’égard des 14 personnes condamnées à mort le 1e juin 2016 par le Tribunal pénal spécial, sur la base d’« aveux » obtenus suite à des actes de torture et des mauvais traitements. Les familles craignent une exécution imminente malgré un procès d’une iniquité flagrante.

Ces 14 individus ont été déclarés coupables d’actes violents liés à leur participation présumée à des manifestations contre le gouvernement organisées dans la province de l’Est, à majorité chiite, entre 2011 et 2012. Ils ont été déclarés coupables de plusieurs chefs d’accusation, parmi lesquels « rébellion armée contre le souverain » pour avoir notamment « participé à tirer sur des membres du personnel de sécurité et sur des véhicules de sécurité », « préparation et utilisation de cocktails Molotov », « vol et vol à main armée » et « incitation au désordre, et organisation et participation à des émeutes ».

Le 15 juillet 2017, les 14 hommes ont été transférés à Riyadh sans préavis. En outre, leur condamnation a été confirmée par la Cour Suprême sans que leur famille n’en soient tenues informées, du fait d’un manque de transparence du système judiciaire saoudien. Cette opacité est d’autant plus inquiétante que la procédure de ratification par Votre Majesté est tenue secrète. Ainsi, les familles craignent de n’être mises au courant de l’exécution de leur proche qu’après que celle-ci ait eu lieu.

Je vous exhorte donc à :

- empêcher l’exécution des 14 hommes et d’annuler leur déclaration de culpabilité, compte tenu des sérieux doutes qui pèsent sur l’équité de leur procès, et de les rejuger dans le respect des normes internationales d’équité, sans recourir à la peine de mort ;
- diligenter sans délai une enquête impartiale, indépendante et efficace sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements ;
- instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale en Arabie saoudite.

Je vous prie d’agréer, Votre Majesté, Votre Altesse, l’expression de ma haute considération.

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14 hommes risquent une exécution imminente
Pétition à l’attention de Sa Majesté le Roi Salman bin Abdul Aziz Al Saud et le ministre de l’Intérieur, son Altesse royale, le Prince Abdul Aziz bin Saud bin Naif
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