Monsieur le Ministre-président,

La Région wallonne est un grand fournisseur d’armes légères et de petits calibres. Elle compte parmi ses principaux clients des pays responsables de violation graves du droit international humanitaire (DIH) et du droit international des droits humains (DIDH). C’est le cas notamment de l’Arabie saoudite et de plusieurs pays de la coalition qu’elle dirige, coupables d’attaques ciblant des populations civiles au Yémen, mais aussi du Bahreïn qui a utilisé des équipements militaires wallons pour réprimer sa population. En continuant de leur vendre des armes, la Région wallonne est complice de leurs crimes et viole ses propres engagements. Elle doit en effet respecter le principe de précaution contenu dans le Traité sur le commerce des armes (TCA) ratifié par la Belgique, la position commune de l’Union européenne ainsi que sa législation interne, qui l’obligent à ne pas vendre d’armes s’il y a un risque manifeste qu’elles soient utilisées pour commettre des violations graves du DIH ou du DIDH. Le gouvernement wallon favorise une lecture réductrice de cette notion de risque, dont l’évaluation se fait selon une procédure manquant de transparence. Les rapports sur les licences, trop peu fréquents, sont incomplets et ne permettent pas au Parlement de contrôler et d’évaluer les décisions prises par le Ministre-président.

Le 8 juin dernier, la Chambre a voté une résolution pour le gel des exportations d’armes vers l’Arabie saoudite. Je vous encourage à suivre cette voie. Vous disposez d’une occasion unique de marquer une rupture avec l?ancienne politique wallonne. Je vous exhorte donc à respecter les traités internationaux relatifs aux ventes d’armes, qui sont contraignants pour la Région wallonne, en :

- mettant en oeuvre des mécanismes transparents qui garantissent que les licences d’exportation soient uniquement octroyées à des pays qui ne commettent pas de violations graves des droits humains et du DIH ;
- appliquant le principe de précaution (article 7 du TCA) qui oblige à suspendre les transferts d’armes de la Région wallonne vers tous les pays où elles pourraient servir à commettre ou faciliter la commission de violations graves du DIH et/ou du DIDH, en particulier l’Arabie saoudite et les autres pays impliqués au Yémen, ainsi que le Bahreïn.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre-président, l’expression de ma considération distinguée.
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LE COQ WALLON A DU PLOMB DANS L'AILE

Pétition à l’attention de Monsieur Willy Borsus, Ministre-président de la Région wallonne

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