Monsieur le Ministre, Monsieur,

Je vous écris pour vous faire part de mon inquiétude quand à la situation d’Ali Aarrass, un ressortissant belgo-marocain qui purge actuellement une peine de 12 ans de prison après avoir été déclaré coupable, au terme d’un procès inique, d’avoir fait partie d’un groupe criminel et de lui avoir procuré des armes.

Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a déterminé qu’il avait été condamné à l’issue d’un procès inique s’appuyant sur des "aveux" obtenus sous la torture.

Le 10 octobre 2016, Ali Aarrass a été transféré de la prison locale de Salé II à la prison de Tiflet II. Il s’y trouve depuis en détention prolongée à l’isolement et son état de santé s’est considérablement détérioré en raison de ces conditions de détention. Il souffre de vomissement et d’évanouissements fréquents. Apres avoir été enfermé pendant une longue période dans une partie presque vide de la prison, d’autres détenus ont été placés dans le même hall, mais Ali n’a aucun contact avec eux. Les autorités ont limité son accès à la cour à une heure par jour. Il est donc maintenu dans sa cellule individuelle 22 à 23 heures par jour depuis le 10 octobre 2016. D’après sa famille et ses avocats, il dort sur une dalle en béton, avec peu de couvertures, ne peut prendre qu’une douche par semaine et ne reçoit pas assez de nourriture.

La détention à l’isolement prolongée et pour une durée indéterminée s’apparente à de la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels; inhumains ou dégradants au titre des règles Mandela et ne doit être imposée sous aucun prétexte.

Par conséquent, j’exhorte les autorités marocaines :

- à mettre immédiatement fin à la détention à l’isolement d’Ali Aarrass et de veiller à ce qu’il soit détenu dans des conditions humaines ;
- à veiller à ce qu’Ali Aarrass ait accès immédiatement à un professionnel de la santé qualifié afin de bénéficier de soins conformes à l’éthique médicale et respectant notamment les principes de confidentialité, d’autonomie et de consentement éclairé ;
- à traduire dans les faits la décision du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire les appelant à libérer immédiatement Ali Aarrass et à lui accorder des réparations satisfaisantes.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, Monsieur, l’expression de ma haute considération.
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La situation d'Ali Aarrass, victime de torture, ne peut plus durer 
Destinataires : le Ministre de la Justice et des Libertés, Monsieur Mustafa Ramid, et le directeur de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, Monsieur Mohamed Saleh Tamek.

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